Organismes agricoles Prélèvements budgétaires : la loi parue au Journal Officiel
Très bataillée, la loi de finances rectificative pour 2003, qui devait permettre un prélèvement sur des organismes agricoles a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2003. Ce prélèvement a été fixé à 59 millions d'euros sur l'institut technique des céréales Arvalis, de 37 millions d'euros sur le fonds Unigrains, de 57 millions sur l'office des céréales (Onic) et de 4 millions sur le Cetiom , ou centre technique des oléagineux.
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Pour compenser une baisse de son prélèvement qu'avait obtenue Arvalis, un prélèvement de 10 millions est prévu sur le budget de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle); en revanche aucun prélèvement n'est institué sur l'Institut français du pétrole, contrairement à ce qui avait été envisagé. |
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